Déposée le 12 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EAP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « bien être à la carte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EAP FRANCE domicilié(e) 1 rue Mozart - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 252 609 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.
La marque bien être à la carte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EAP FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1 rue Mozart - 92110 - CLICHY - France - SIREN 440252609
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, stylos, papeterie, autocollants, prospectus, dépliants, tickets, coupons en papier ou en carton.
Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; assistance et conseils à des tiers en matière de démarches administratives.
Organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet ; informations et consultations à des tiers en matière financière, fiscale, bancaire ; informations et consultations à des tiers en matière immobilière.
Rénovation, réparation, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, d'habits, lavage et repassage du linge ; services de serruriers ; informations et consultations à des tiers en matière de ménage et de repassage ; assistance aux personnes âgées et handicapées en matière de ménage et de repassage.
Services de chauffeurs, déménagement de mobilier ; services de livraison à domicile, services de coursiers ; information et assistance en matière de voyage, de transport, agence de voyages ; informations et consultations à des tiers en matière de transports ; assistance aux personnes âgées et handicapées en matière de transports.
Couture, raccommodage, retouche d'habit.
Information et consultation en matière scolaire, d'études universitaires, de formation professionnelle ; réservation de places de spectacles, de concert, de cinéma ; services de soutien scolaires (éducation), services de loisirs ; informations et consultations à des tiers en matière de loisirs ; assistance aux personnes âgées et handicapées en matière de loisirs.
Décoration intérieure ; informations et consultations à des tiers en matière de décoration intérieure.
Services de maître de maison, services de garde d'enfants, de gouvernante, services de traiteurs, services de cuisinier à domicile : réservation de chambres d'hôtels, de restaurants ; informations et consultations à des tiers en matière de restauration ; assistance aux personnes âgées et handicapées en matière de restauration.
Soins aux animaux y compris toilettage, garde d'animaux, services de coiffure, de massage, de soins de beauté et de manucure ; information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique et de santé ; aides, informations et consultations psychologiques, notamment relatives à la gestion du stress destinées aux employés ; services de garde-malade, assistance médicale aux personnes âgées et handicapées ; assistance aux personnes âgées et handicapées en matière d'hygiène ; informations et consultations à des tiers en matière médicale ainsi qu'en matière d'hygiène ; services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse.
Accompagnement en société et à domicile (personnes compagnie) ; informations et consultations à des tiers en matière de sécurité des employés au sein des entreprises ; informations et consultations en matière d'organisation du travail au sein des entreprises, notamment en matière d'ergonomie du travail, de mobilité géographique des salariés, y compris en matière d'expatriation ; études, recherches, informations et consultations relatives à l'évaluation et l'amélioration des conditions de travail et de bien-être des salariés ; informations et consultations à des tiers en matière juridique.
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